Partie II Section V

Section V : Les projets d'action en Europe.

§1. Les règles de base de la zone Euro.

Pourquoi un plan européen anti-crise est-il tellement difficile?
Tout a été fait pour empêcher que de pareilles politiques de relance puissent avoir lieu.

Qui est à l'origine de ces règles?
C'est l'administration de Mitterrand, à l'époque au pouvoir.

Ces règles, pourquoi sont-elles extraordinaires?
Comment est-il possible, au gouvernement américain, ou au gouvernement anglais d'augmenter sans limites ces dépenses publiques et d'accepter un déficit budgétaire aussi élevé que l'exige la situation économique? D'où vient l'argent?

A. Comparaison avec le bloc USA-Angleterre :

La banque Centrale reçoit ordre du trésor public, du gouvernement de créer autant de monnaie qu'il est nécessaire pour financer les investissements publics. Donc, la banque centrale dépend entièrement du gouvernement, c'est une simple administration dont on peut révoquer le président n'importe quand. Le trésor public émet des obligations qui sont achetées par la banque centrale et en contrepartie la banque centrale financera les dépenses publiques jugées indispensables par le gouvernement et à taux d'intérêt 0.
Désormais, toute la dette publique émise par le gouvernement américain et anglais sera détenu par une institution publique qui est la banque centrale et en contrepartie on financera les investissements publics indispensables.

C'est sur ce mécanisme de base que dépendent tous les mécanismes de relance envisagés aujourd'hui.

La contrepartie à cette création monétaire est une création d'un stock de richesses réelles et donc la création monétaire n'engendrera aucune inflation

Or, ce mécanisme est, dans la zone Euro, totalement exclu par le traité de Maastricht de 1992 qui est renforcé par le traité d'Amsterdam de 1997 et constamment renforcé par une série de règlements.

B. Le régime européen et le rôle de la BCE.

Ce régime européen est géographiquement et historiquement unique.
La banque centrale européenne est déclarée totalement indépendante non seulement de tous les États membres de la zone Euro mais aussi de toutes les institutions européennes qui existent et qui pourraient exister.

La BCE, qui regroupe aujourd'hui toutes les banques centrales des pays membres, n'a plus aucun lien juridique avec les États membres. En particulier, la banque de France, qui existe toujours, mais celle-ci fait partie du système européen de banque centrale càd qu'elle est totalement indépendante du gouvernement français.

Que signifie cette indépendance? Pourquoi a-t-on créé un régime monétaire géré par une banque centrale qui est la seule institution véritablement supra nationale au monde?
La 1ère raison est que, étant indépendante des États, il est interdit à la BCE et donc à ses branches nationales de créer directement ou indirectement de la monnaie pour le compte des États membres et des institutions européennes. Le mécanisme américaine (trésor public - banque centrale - investissements publics) est totalement impossible en Europe. De plus, le projet de Constitution ayant été rejeté, le traité de Maastricht n'est pas, en principe, soumis à la révision. On a donc un système juridiquement totalement bloqué. Les taux d'intérêts dans la zone euro sont déterminés par la BCE elle seule, sans que, en principe, les gouvernements aient le moindre mot à dire.


§2. Des possibilités d'actions réduites

Elles sont réduites à cause des règles existantes et à cause du dogmatisme idéologique régnant en Europe.

La BCE n'a pour objectif que d'atteindre la stabilité des prix. Non seulement l'emploi ne fait pas partie des objectifs de la BCE mais en plus, elle n'a de compte à rendre à personnes et a elle-même interprété le statut du chômage de telle sorte que le chômage est indispensable pour maintenir un régime de prix stable. C'est la BCE qui fait du chômage une condition de l'équilibre économique.
Aujourd'hui la BCE estime, par exemple que pour la France et l'Allemagne, 10% de chômage sont nécessaire pour maintenir des prix stables.

Aujourd'hui, que dit la BCE?
Elle affirme la crise, l'augmentation du chômage et déclare que les prix vont se stabiliser et qu'il n'y a aucune nécessité de mettre en œuvre une politique de relance.

Ce statut de la BCE, unique au monde, a été voulu et imposé par une administration socialiste. C'est Mitterrand qui l'avait imposé au gouvernement allemand. Ce qui soulève quelques problèmes quant à la compréhension économique de la gauche française.

Ce statut pourrait-il être au moins atténué? Pourrait-on trouver un argument juridique permettant à la BCE de financer des investissements publics?
Pour le moment, c'est totalement bloqué parce qu'il faudrait au moins l'accord unanime du conseil européen, accord très improbable, sans compter que personne ne sait exactement qui décide quoi au sein de la BCE, sa composition étant secrète.

Cela bloque donc toute possibilité d'action et il a été constamment durci par une autre invraisemblance qui est le pacte de stabilité et croissance réinterprété 15 fois à tel point qu'aujourd'hui, il est difficile de savoir exactement ce qui est en jeu.

§3. Le pacte de stabilité et croissance.

Au début, le pacte de stabilité et croissance prévoyait que le déficit budgétaire ne devrait jamais excéder 3% du PIB. Cette règle était exceptionnelle et ne reposait pratiquement sur rien.

Mais ensuite, ce pacte n'a pas cessé d'être renforcé et aujourd'hui on a très largement dépassé les 3% du pacte initial. La règle qui est imposée par les autorités européennes c'est d'atteindre à court terme l'équilibre stricte des comptes publics càd que jamais un Etat ne devrait avoir un déficit du budget et cette règle visant le court terme a été renforcée il y a 4ans. Aujourd'hui, le principe est que tous les Etats devraient se donner comme objectif un excédent des finances publiques. Cela signifie qu'un pays comme la France en particulier devrait s'engager à dépenser moins que ce qu'il prélève comme impôts.

Et pourquoi cette règle de l'excédent budgétaire? À quoi servirait l'excédent budgétaire?
Au remboursement de la dette publique.

Ces règles, qui ont été adoptées à l'unanimité par le conseil européen, paralysent complètement toute possibilité de véritable politique anticrise. Puisque si l'on doit maintenir l'équilibre du budget ou ne jamais dépasset 3%, comment pourra-t-on réaliser une augmentation des dépenses publiques telle qu'elle est prévue aux USA et qui devrait être de 7 à 8% au moins par an des dépenses publiques. D'où les problèmes qui sont aujourd'hui d'une actualité brulante dans toute la zone euro.

Dans quelle mesure ces règles sont-elles compatibles telles quelles avec une véritable politique anticrise? Et si la réponse est non, que faire?

Est-ce que les règles européennes telle qu'elles existent, paralysent effectivement toute action anticrise?

Si on les respecte intégralement, la réponse est oui et cela pour ces raisons :
_Aucun gouvernement ne peut agir seul. Tout changement de la politique exigerait l'accord unanime non seulement de tous les membres de la zone euro mais en plus, de pays qui ne sont pas encore membres de la zone euro mais qui sont membres de l'UE et notamment les pays de l'Est (Slovaquie, Hongrie ...). Or cet accord unanime est quasi impossible à trouver, le prochain président de l'Europe, après Sarkozy, sera le Président Tchèque. Mais il est tellement dogmatique qu'il vient de qualifier Angela Merckel et Sarkozy de marxistes léninistes avoués. Cela veut dire que dans l'Etat actuel, le rôle donné aux pays nouvellement entrés dans l'UE et qui sont régis par un dogmatique idéologique stupéfiant paralyse toute action commune.
_À supposer qu'on atténue le pacte de stabilité et croissance, qu'on l'interprète avec souplesse, jusqu'où peut-on violer une règle avec souplesse? Que l'on dise que l'on accepte le dépassement des 3%, est on prêt a accepter des déficits de 7 à 8% du PIB? Absolument pas. Cela signifierait que le pacte n'existerait plus. Pour la commission européenne, on prévoit qu'il serait possible de dépasser les 3%, mais seulement de manière temporaire. Or, étant donné que la crise mondiale ne fait que commencer, c'est de manière quasi permanente qu'il faudrait supprimer la règle des 3% (en Angleterre et aux USA, on admet que c'est pendant 25 ans que le déficit budgétaire pourrait dépasser 7 à 8%).

La commission européenne et les gouvernement européen ne semblent pas avoir compris exactement l'horreur de la situation. Les autorités européennes, comme les gv français et allemands pensent que l'on est seulement dans une baisse temporaire de l'activité économique et que si pendant quelques mois, on accepte de relancer l'économie en dépensant plus, tout reviendra comme avant. Or, on en est absolument pas là, one st dans une situation qui rappelle le début des années 30 et c'est donc d'une manière permanente que l'on doit accepter cette augmentation des dépenses publiques.

Ce pacte devrait mourir car étant totalement contradictoire avec la nouvelle situation de l'économie mondiale.

Personne, ni en Allemagne, ni en France n'est prêt à reconnaître que cette limitation artificielle des dépenses publiques n'a aucune raison d'être.

À supposer qu'un des États ait le courage de dire adieu au pacte de stabilité et croissance, et qu'il veuille augmenter les dépenses publiques et accepter un déficit budgétaire de 7 à 8%, comment pourrait-il le financer? D'où viendrait l'argent permettant de sauver l'Europe de la crise économique où elle s'enfonce?
Certainement pas de la BCE puisque celle-ci s'abrite derrière son statut et ne veut pas agir.

Si un gouvernement européen avait le courage d'agir, il devrait financer son déficit budgétaire par les banques privées càd qu'au lieu de vendre des obligations à la banque centrale qui ne fait rien payer, on devrait vendre des obligations aux banques privées.

Mais, 2 problèmes se posent:

_Les banques privées ne sont pas charitables et feront payer au gouvernement des intérêts à la différences des USA et de l'Angleterre, une augmentation importante des dépenses publiques exigerait un revenu de plus en plus important payé par le gouvernement aux banques privées
_Encore faudrait il que les banques acceptent d'acheter les obligations publiques. Le trésor américain et anglais peut donner des ordre à la banque centrale mais en principe, on ne peut pas donner d'ordre à des banques privées.

En définitive, on ne pourrait vraiment agir si rien ne change, qu'en passant totalement outre la pacte européen et en renationalisant les banques privées.

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